Conditions générales d’utilisation du site Mayku Arts

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Mayku Arts(ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre Mayku Arts, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Mayku Arts est assurée et maintenue par Marijke Wilms V.J.

Autorisation d'Etablissement:

N°10034007 / 1

Article 3 : Accès au site

Le site Mayku Arts permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

Achat d’œuvre d’arts.
Achat de services artistiques.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi elative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Le formulaire de contact.
Son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les dessins, logos, œuvres d’art,… ainsi que les contenus du site Mayku Arts (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

L’artiste Marijke Wilms (Mayku) se permet de garder ces droits d’auteurs même après la vente d’une de ces œuvres, sauf si un contrat de cessations de ce dit droit est créé.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 7 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 8: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation Luxembourgeoise. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux Luxembourgeois compétents pour régler le contentieux.